La location meublée professionnelle peut permettre d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), si certaines conditions sont remplies. Toutefois, il existe des pièges à éviter pour bénéficier de cette exonération. Dans cet article, nous vous présentons les conditions et les erreurs courantes commises par certains propriétaires.
Les conditions pour être considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP)
Pour être exempté de l’IFI en tant que loueur en meublé professionnel, deux conditions doivent être réunies :
- Percevoir au moins 23 000 € par an en loyers issus de la location meublée ;
- Tirer plus de 50 % de ses revenus de cette activité.
Cependant, il est essentiel de noter que ces critères concernent le revenu net locatif, c’est-à-dire le montant perçu après déduction des charges et autres dépenses liées à la gestion du bien immobilier. Ainsi, un couple qui pensait être exonéré parce qu’ils percevaient des loyers élevés a été soumis à un redressement fiscal car ils ne remplissaient pas les conditions requises.
En effet, après avoir pris en compte les charges et les dépenses, leur revenu net locatif ne représentait pas plus de 50 % de leurs revenus totaux.
L’importance de prendre en compte le revenu net locatif
Il est important de bien considérer le revenu net locatif plutôt que les loyers bruts perçus pour déterminer si vous pouvez bénéficier de l’exonération de l’IFI ou non. Dans le cas du couple mentionné précédemment, les juges ont estimé qu’ils ne pouvaient être considérés comme des loueurs en meublé professionnels pour la simple raison que leur revenu net locatif était insuffisant.
En d’autres termes, le montant des loyers encaissés en tant que LMP doit être pris en compte, mais également tous les frais relatifs à l’entretien, aux dépenses d’exploitation ou encore aux emprunts immobiliers contractés. Les charges et dépenses peuvent diminuer considérablement le revenu net locatif, ce qui rend plus difficile l’accès au statut de LMP et, par conséquent, à l’exonération de l’IFI.
Les erreurs courantes à éviter
Pour ne pas tomber dans ces pièges et maximiser vos chances de bénéficier de l’exonération de l’IFI en tant que loueur en meublé professionnel, voici quelques erreurs à éviter :
- Ne pas tenir compte des charges et autres dépenses lors du calcul de votre revenu net locatif ;
- Ne pas vérifier régulièrement si vous remplissez les conditions requises pour être considéré comme un LMP, car votre situation financière peut évoluer au fil du temps ;
- Ne pas s’inscrire au registre du commerce en tant que loueur en meublé professionnel.
La situation des retraités et exonération de l’IFI
Pour les personnes retraitées, il peut être plus aisé d’atteindre le seuil de 50 % de revenus provenant de la location meublée professionnelle, car leur pension n’est pas comptabilisée dans le calcul des revenus globaux du foyer fiscal. Ainsi, une telle activité peut représenter une source de revenu complémentaire intéressante pour les seniors tout en permettant potentiellement de bénéficier de l’exonération de l’IFI.
Toutefois, il convient pour ces derniers de veiller à remplir les autres conditions imposées par la loi (notamment percevoir plus de 23 000 € de loyers annuels) et également tenir compte des dépenses liées au maintien de cette activité professionnelle.
L’exonération de l’IFI en cas de location meublée professionnelle est possible, mais elle requiert de remplir un certain nombre de conditions précises et d’éviter certaines erreurs courantes. En gardant en tête l’importance du revenu net locatif, en vérifiant régulièrement le respect des critères légaux et en évitant certains pièges, les propriétaires bailleurs peuvent maximiser leurs chances de bénéficier de cette exonération fiscale très avantageuse.
