La nouvelle année marque un tournant dans le domaine de l’assurance automobile, avec notamment la disparition du fameux autocollant vert et d’autres ajustements apportés à la législation. Découvrez ici les principales modifications qui concernent non seulement les automobilistes chevronnés, mais aussi les nouveaux jeunes conducteurs.
Nouvel âge légal pour passer le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal requis pour passer l’examen du permis de conduire a été abaissé à 17 ans au lieu de 18 ans auparavant. Cette modification, approuvée par Elisabeth Borne, est bien accueillie par de nombreux individus. Lors de l’achat d’un véhicule après avoir obtenu son permis à l’âge de 17 ans, une demande de certificat d’immatriculation doit être déposée. Néanmoins, sauf cas d’émancipation avérée, la présence et la signature d’un des parents ou du tuteur légal restent indispensables.
Impact de ce changement sur les assurances auto
D’après Nicolas Lazzerini, nouveau président régional de Bourgogne-Franche-Comté AGEA, cette modification n’affecte pas les assurés eux-mêmes. Quand un jeune de 17 ans souscrit à une assurance auto, il sera simplement considéré comme jeune titulaire du permis de conduire un an plus tôt. Toutefois, il est important de souligner que les mineurs ne peuvent pas conclure eux-mêmes un contrat d’assurance auto et qu’un parent ou un tuteur légal doit procéder pour eux à la souscription du contrat.
En cas d’accident avant l’obtention de la majorité, c’est bien le jeune conducteur qui sera considéré comme responsable. Celui-ci sera alors soumis aux mêmes tarifs d’assurance auto selon la couverture choisie.
Fichier des Véhicules Assurés et disparition de l’autocollant vert
Adieu au célèbre autocollant vert ! En effet, depuis le 1er avril 2024, plus besoin de coller cette preuve d’assurance sur son pare-brise car elle est désormais remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), lancé par le gouvernement en 2019. Ce choix vise notamment à réduire les contraintes administratives, améliorer la lutte contre la conduite sans assurance et contribuer à la préservation de l’environnement.
Dématérialisation de la preuve d’assurance
C’est donc sous une forme dématérialisée que prend place cette nouvelle preuve d’assurance automobile. Les données seront directement transmises au Fichier des Véhicules Assurés par les compagnies d’assurance, avec notamment les informations concernant la plaque d’immatriculation.
Accessible aux forces de l’ordre, le FVA permettra une vérification instantanée de la couverture d’assurance lors des contrôles routiers et ce en consultant ces données dématérialisées. En cas de changement de compagnie d’assurance, cette dernière devra transmettre vos informations au fichier dans un délai de 72 heures. Si vous êtes contrôlé pendant cette période, vous recevrez alors une attestation ou un mémo à présenter aux forces de l’ordre comme preuve de votre assurance.
À retenir pour les assurés auto en 2024
Pour conclure, les automobilistes français doivent se tenir informés des nouvelles régulations qui affectent leur assurance auto en 2024 :
- Le permis de conduire est désormais accessible dès l’âge de 17 ans;
- Les mineurs ne peuvent pas souscrire seuls à une assurance auto ; ils doivent être représentés par un parent ou un tuteur légal;
- La carte verte autocollante sur le pare-brise est définitivement remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés;
- En cas de contrôle routier, la vérification de l’assurance se fera grâce au FVA, consultable par les forces de l’ordre.
Gardez donc ces informations en tête pour éviter tout problème avec votre assurance automobile et faciliter vos démarches administratives en 2024.
