Il est possible d’annuler les amendes pour excès de vitesse reçues suite à un contrôle par radar automatique, grâce à une astuce méconnue. Alors que le permis de conduire garde sa couleur rose depuis 1922, plusieurs réformes sont en cours. Parmi celles-ci figurent la possibilité d’obtenir le permis dès l’âge de 17 ans et la réévaluation des heures obligatoires d’apprentissage. L’Europe envisage également d’harmoniser les régulations relatives au permis de conduire avec l’introduction de permis de conduire sous forme de QR Code.
L’état des lieux du permis de conduire en Europe
Actuellement, chaque pays européen établit ses propres règles concernant le permis de conduire, entraînant ainsi des différences notables entre les nations. Cependant, le continent travaille sur l’harmonisation de ces règlements en introduisant des permis de conduire. Cette évolution faciliterait les contrôles routiers et améliorerait l’efficacité des autorités compétentes. En Belgique notamment, des modifications importantes sont en cours de réalisation concernant le permis de conduire. Il faut toutefois signaler que conduire avec un permis expiré peut entraîner de lourdes sanctions.
Annulation d’amende pour excès de vitesse : un exemple récent
Le 15 janvier dernier, le tribunal d’Auch a décidé d’acquitter un automobiliste ayant commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h près d’une petite ville du Gers. Cet heureux dénouement n’aurait pas été possible sans l’intervention de Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans les permis de conduire.
Maintenance des radars automatiques : une démarche rigoureuse
En effet, en France, les radars automatiques sont soumis à des carnets d’entretien. Les détails de ces vérifications sont prévus par le décret n°2009-516 du 4 juin concernant les dispositifs de contrôle routier. Ce carnet métrologique comprend non seulement des données essentielles sur l’identification du radar, mais également toutes les informations concernant les vérifications effectuées et les éventuelles réparations. Ces vérifications permettent d’évaluer le bon fonctionnement du radar, rappelle l’avocat.
Même si la date de la dernière vérification du radar est mentionnée sur l’amende, cette information ne suffit pas pour garantir que l’instrument de mesure a bien subi toutes les vérifications nécessaires. Ainsi, il appartient à l’autorité compétente de produire ce document afin de prouver la validité de l’amende pour excès de vitesse.
Comment utiliser cette astuce pour contester une amende pour excès de vitesse ?
Pour contester efficacement une amende pour excès de vitesse, il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Ce professionnel saura alors vérifier la conformité des informations présentes sur le ticket d’amende et le carnet métrologique du radar concerné.
Néanmoins, il est important de noter que cette méthode n’est pas infaillible et qu’elle ne garantit pas l’annulation systématique de l’amende. Toutefois, elle peut être utilisée pour contester une amende lorsque le conducteur présumé coupable estime avoir respecté les limitations de vitesse en vigueur.
L’importance d’être responsable au volant
Si cette astuce permet parfois d’annuler les amendes pour excès de vitesse grâce à un défaut de vérification du radar concerné, cela ne doit pas encourager les conducteurs à adopter une conduite irresponsable sur les routes. En effet, le respect des limitations de vitesse est essentiel pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route, aussi bien les automobilistes que les piétons et les cyclistes.
Ainsi, plutôt que de chercher des moyens détournés pour échapper aux sanctions, il convient avant tout de se conformer aux règles imposées par le Code de la route. Cela permet non seulement d’éviter les amendes, mais surtout de contribuer à réduire les risques d’accidents et de blessures liées à la vitesse excessive.
