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    Un défi pour les petites communes : compléter la base de données d'adresses nationales
    Actualités mars 27, 2024

    Un défi pour les petites communes : compléter la base de données d’adresses nationales

    Au sommaire de cette actu

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    • Le délai approche pour les communes de moins de 2 000 habitants
    • 20 000 communes concernées par cette mesure
      • Aucune obligation légale quant aux noms des lieux
    • Un enjeu majeur pour différentes services
      • Les résidents n’ont aucune démarche à entreprendre
    • Une logique de numérotation basée sur la distance
      • Quelques conseils pour les résidents

    Le délai approche pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Les petites communes françaises comptant moins de 2 000 habitants ont jusqu’au 1er juin pour alimenter une base de données d’adresses nationales qui permettra la géolocalisation précise de chaque logement. Cette mesure vise à faciliter les services publics et privés qui nécessitent une localisation pertinente des résidences. En effet, aucune loi oblige actuellement ces villages à nommer et numéroter leurs rues.

    20 000 communes concernées par cette mesure

    En fournissant leur Base Adresses Locales (BAL), ces petites communes participent à la constitution d’une base de données d’adresses nationale visant à améliorer la géolocalisation des logements. Pendant longtemps, cette base de données a été alimentée par six organisations différentes, entraînant parfois des duplications, mélanges ou mauvaises attributions d’adresses. Actuellement, seulement 45 % des communes de moins de 2 000 habitants ont mis à jour leur BAL.

    Aucune obligation légale quant aux noms des lieux

    Selon le site , il n’est pas obligatoire pour les communes de donner un nom spécifique aux lieux en ajoutant « Rue », « Chemin » ou autre terme devant. Afin de réduire les coûts et le temps nécessaires pour l’adressage complet de leur territoire, y compris dans les zones rurales, la nécessité d’installer des plaques de numéros et de nommer les voies est laissée à la discrétion des communes concernées, qui sont les mieux placées pour juger de leur pertinence.

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    Un enjeu majeur pour différentes services

    Cette mise à jour des adresses vise à faciliter le travail de divers services, tels que les opérateurs téléphoniques pour le raccordement à la fibre optique, les services d’urgence, les acteurs du secteur médico-social ou encore les livreurs de colis. Dans ce cadre, près de 1,8 million de résidents devront changer d’adresse, car chacun doit désormais disposer d’un numéro de rue unique. Les municipalités concernées par cette mesure sont celles ayant moins de 2000 habitants où certaines rues, places ou chemins ne sont pas nommés ou numérotés.

    Les résidents n’ont aucune démarche à entreprendre

    Si votre commune est concernée par ces changements, vous n’aurez aucune démarche particulière à effectuer. Vous serez simplement informé si cela n’est pas déjà fait, et invité à récupérer prochainement votre nouvelle plaque de rue. Pour autant, ces dernières ne feront pas nécessairement disparaître les anciennes adresses utilisées jusqu’à présent, a précisé la base de données d’adresses nationale via son compte Twitter : « Élus et agents municipaux : fiez-vous à votre bon sens ! L’objectif de votre Base Adresses Locales est d’être le plus complet possible et certainement pas de perdre en précision en ajoutant de l’information. Ne détruisez surtout pas tout ».

    Une logique de numérotation basée sur la distance

    Cette nouvelle méthode de numérotation prend en compte la distance qui sépare chaque habitation du début de la rue. Par exemple, si votre domicile porte le numéro 790 alors que celui de votre voisin situé un peu plus loin arbore le numéro 910, cela signifie que votre maison se trouve à 790 mètres du début de la route, tandis que celle de votre voisin se situe à 910 mètres.

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    Quelques conseils pour les résidents

    Mick69, un ancien facteur retraité de La Poste, souligne via un commentaire l’importance de bien comprendre cette différence : « VOTRE domicile n’a pas bougé ; le bâtiment ou la maison reste à sa place donc ce n’est PAS une changement d’adresse ni une nouvelle adresse mais plutôt une rectification d’adresse. Ceci est très IMPORTANT pour la déclaration d’impôts sur le revenu ainsi que la taxe foncière. » En cas de besoin, il est recommandé de s’adresser directement à sa mairie pour obtenir davantage d’informations sur ces changements d’adresses.

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    Delphine Communal

    Delphine Communal, résidente de Pau depuis 1990, excelle en tant que chargée de communication. Passionnée de randonnée, elle explore les montagnes pyrénéennes. Mère dévouée de deux enfants, elle équilibre avec succès sa carrière et sa vie familiale. Delphine est une figure respectée de la communauté locale, incarnant l'engagement et l'équilibre.

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