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    Soutien gouvernemental pour les factures d'électricité et de gaz des entreprises : les mesures à connaître
    Actualités avril 15, 2024

    Soutien gouvernemental pour les factures d’électricité et de gaz des entreprises : les mesures à connaître

    Au sommaire de cette actu

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    • Le dispositif d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises
      • Critères d’éligibilité et montants de l’aide
      • Procédure de demande
    • Soutien et mesures additionnelles
      • Garantie des contrats d’approvisionnement en énergie
    • Perspectives pour les entreprises face à la crise énergétique

    Face à la flambée des prix de l’énergie, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes sociétés font face à des défis financiers sans précédent. Parmi ces initiatives, le dispositif d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz se démarque comme une bouée de sauvetage pour les entreprises énergivores. Cet article détaille les différents aspects de ce programme, ses critères d’éligibilité et explore d’autres mesures de soutien telles que la garantie des contrats d’approvisionnement en énergie.

    Le dispositif d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises

    Créé initialement en 2022 et renouvelé pour l’année 2024, ce dispositif d’aide est une aide financière destinée à alléger le fardeau des coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz pour les entreprises de taille intermédiaire. Cette mesure cible spécifiquement les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent une part importante de leur chiffre d’affaires, apportant un soutien financier crucial dans un contexte de hausse des prix.

    Critères d’éligibilité et montants de l’aide

    Pour bénéficier de l’aide en 2023, les entreprises doivent démontrer que les prix de l’énergie ont augmenté d’au moins 50% par rapport à 2021 et qu’ils représentent plus de 3% de leur chiffre d’affaires de l’année de référence.

    Procédure de demande

    La demande d’aide se fait par le biais d’une procédure numérique sur le site des impôts, où les entreprises doivent soumettre un dossier comprenant leurs factures énergétiques, entre autres documents et une déclaration sur l’honneur attestant de leur situation.

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    Soutien et mesures additionnelles

    Outre le dispositif d’aide principal, des mesures d’accompagnement sont proposées pour aider les entreprises à naviguer dans le paysage complexe des aides à l’énergie.

    Garantie des contrats d’approvisionnement en énergie

    Une autre mesure notable est le fonds de garantie public mis en place pour aider les entreprises fortement consommatrices d’énergie à sécuriser leurs contrats d’approvisionnement en énergie sans avoir à fournir des garanties financières prohibitives.

    Perspectives pour les entreprises face à la crise énergétique

    Alors que les prix de l’énergie continuent de constituer un défi majeur pour les entreprises, les mesures gouvernementales offrent un filet de sécurité bienvenu. Cet article a exploré les différentes aides proposées aux entreprises de taille intermédiaire et aux grandes entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, mettant en évidence le dispositif d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz ainsi que la garantie des contrats d’approvisionnement en énergie.

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    Delphine Communal

    Delphine Communal, résidente de Pau depuis 1990, excelle en tant que chargée de communication. Passionnée de randonnée, elle explore les montagnes pyrénéennes. Mère dévouée de deux enfants, elle équilibre avec succès sa carrière et sa vie familiale. Delphine est une figure respectée de la communauté locale, incarnant l'engagement et l'équilibre.

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