Face aux déséquilibres et incohérences constatés concernant la base actuelle de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) propose une révision de ce dispositif fiscal pour l’année 2024. Son objectif est de cibler uniquement les biens immobiliers non productifs, avec un taux d’imposition abaissé entre 0,5% et 1,5%. Quels sont les éléments clés de cette proposition et quelles en seraient les implications ?
L’élargissement de la base de l’IFI
La transformation de l’IFI proposée par l’UNPI vise à inclure tous les actifs non productifs dans sa base. Selon Jean-François Husson, rapporteur de la Commission des Finances, cette mesure permettrait de mieux identifier les déséquilibres présents dans la base actuelle de l’IFI. Il souligne qu’une stratégie consistant à vendre un appartement loué de manière non professionnelle pour ensuite placer le produit de cette vente sur un compte courant ou acheter un yacht permet actuellement d’échapper à cet impôt. La révision envisagée élargirait donc la base de l’IFI afin d’y intégrer ces types d’actifs auparavant non concernés.
Une nouvelle formule touchant principalement les résidences principales et secondaires
D’après l’UNPI, la révision de l’IFI affecterait principalement les propriétaires de résidences principales et secondaires, tout en épargnant les biens immobiliers destinés à la location. Cet ajustement aurait pour conséquence une répartition plus équilibrée de la charge fiscale. Néanmoins, certains experts estiment que cette proposition pourrait également inciter les propriétaires à investir davantage dans des logements locatifs plutôt que dans leur propre résidence, avec un impact potentiel sur le marché du logement.
Les amendements proposés par les sénateurs
Si la proposition de l’UNPI est en cours d’examen, il convient de souligner que plusieurs sénateurs ont d’ores et déjà déposé des amendements pour ajuster ce dispositif fiscal. Toutefois, pour l’année 2024, le seuil d’exonération de l’IFI restera inchangé. Fixé à 1,3 million d’euros net de patrimoine taxable depuis sa création en 2018, ce seuil continue de susciter débat quant à son adéquation avec la réalité économique française.
Un travail de fond nécessaire pour corriger les incohérences
Jean-François Husson rappelle que la mesure adoptée par le Sénat a au moins le mérite de mettre en lumière les incohérences et les ajustements nécessaires concernant la base actuelle de l’IFI.
Ainsi, si la proposition de l’UNPI n’est pas encore entérinée, elle ouvre néanmoins un débat essentiel sur l’évolution de cet impôt et les ajustements éventuels à prévoir pour le rendre plus juste et adapté.
Les enjeux de la transformation de l’IFI
Au-delà des questions fiscales, cette proposition de révision soulève également plusieurs enjeux. Tout d’abord, l’élargissement de la base de l’IFI pourrait contribuer à réduire les inégalités entre les ménages possédant des biens immobiliers productifs et ceux détenant des actifs non productifs.
Un impact sur le marché immobilier
Ensuite, comme mentionné précédemment, cette nouvelle formule pourrait inciter à investir davantage dans le secteur locatif, ce qui pourrait générer une dynamique positive pour le marché immobilier français. Néanmoins, il convient de rester vigilant quant aux effets pervers que cela pourrait engendrer, notamment en termes d’accès au logement pour les populations les plus vulnérables.
Conclusion : un débat ouvert pour un avenir fiscal incertain
En somme, la proposition de l’UNPI pour transformer l’IFI offre une perspective intéressante pour mieux cibler les actifs non productifs et corriger les déséquilibres existants. Bien que le seuil d’exonération et le taux d’imposition demeurent inchangés en 2024, cette discussion ouvre la voie à de nouvelles réflexions autour de la fiscalité immobilière et des enjeux associés.
