Dans quelque temps, la ville lumière accueillera les Jeux Olympiques. Cet événement sportif majeur engendre une série d’expulsions immobilières dans la capitale française. Les propriétaires cherchent à tirer profit de cette opportunité pour mettre leur bien en location sur Airbnb, souvent au détriment des locataires actuels. Cette situation interroge sur la légitimité et la légalité de ces expulsions.
Des loyers en forte hausse pendant la période olympique
Une étude récente montre que le prix moyen d’une nuit à Paris du 26 juillet au 11 août connaîtra une augmentation significative. Face à cette perspective, de nombreux propriétaires n’hésitent pas à donner congé à leurs locataires pour tenter de profiter de ces rentrées d’argent supplémentaires. Mais est-il légal d’expulser son locataire pour louer son logement sur Airbnb durant les Jeux ?
Les différents types de baux et leurs conditions d’expulsion
Pour commencer, il faut distinguer deux types de baux selon la nature du logement occupé par le locataire. Le propriétaire doit envoyer un préavis à son locataire pour récupérer son bien. Ce préavis prend la forme d’une notification écrite demandant au locataire de quitter le logement à la fin du bail. Attention néanmoins, seulement trois motifs d’expulsion sont autorisés par la loi.
Expulsion pour reprise du logement
Le premier motif concerne la reprise du logement. Dans ce cas, le propriétaire a le droit de récupérer son bien pour y habiter lui-même ou pour y installer un proche. Pour que le préavis soit valide, il doit stipuler le motif et préciser l’identité et l’adresse de la personne qui bénéficiera de cette reprise.
Expulsion pour vente du logement
Le second motif d’expulsion est la vente du bien immobilier. Si la location porte sur un logement non meublé, le congé pour vente sert d’offre de vente ayant un droit de préemption ; les locataires ont alors la priorité pour l’achat du logement.
Expulsion pour raisons légitimes et sérieuses
Enfin, le dernier motif d’expulsion correspond à des raisons légitimes et sérieuses, comme des fautes graves commises par le locataire, ou plus rarement des motifs indépendants de sa responsabilité. L’expulsion doit être notifiée plusieurs mois avant la fin du bail. Selon Sophie Morvan, experte juridique à l’Agence Parisienne d’Information sur le Logement, le propriétaire doit envoyer un courrier recommandé ou remettre en main propre une lettre demandant la récupération du logement. En outre, la demande d’expulsion doit être envoyée au moins six mois avant la fin du bail pour un logement non meublé, et trois mois pour un logement meublé. Si la requête est justifiée et effectuée dans les délais, le locataire est alors tenu de quitter les lieux à la date prévue dans le contrat initial.
Les recours possibles pour les locataires expulsés
En théorie, les locataires peuvent contester les demandes d’expulsion après avoir quitté les lieux. Les chiffres de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement font état d’une augmentation de 23% des notifications de reprise par rapport à l’année précédente. Face à cette situation, Ian Brossat, sénateur communiste, a déposé un projet de loi visant à lutter contre ce phénomène. Ann Hidalgo, ancienne maire adjointe de Paris chargée du logement, soutient également cette proposition.
Les sanctions en cas d’erreur ou de mauvaise foi
Maître Albertani, avocat spécialisé en droit immobilier, rappelle que les propriétaires qui indiquent reprendre possession de leur bien pour y habiter mais qui le remettent ensuite en location immédiatement et à un prix plus élevé, encourent des sanctions. Celles-ci peuvent aller de dommages-intérêts à la réintégration des anciens locataires dans le logement.
Des locataires pas toujours conscients de leurs droits
Face à des situations manifestement illégales, les locataires devraient connaître certains conseils pour éviter de se retrouver à la rue. Maître Albertani souligne qu’après l’expiration d’un bail, nul ne peut expulser un locataire par la force sans décision de justice, procédure pouvant prendre plus d’un an. L’avocat précise également l’intérêt pour le locataire en situation irrégulière de continuer à verser un loyer au propriétaire, appelé « indemnité d’occupation ». En connaissant leurs droits, les locataires pourront être mieux protégés face à des expulsions abusives.
