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    La suppression de l'impôt sur les successions : une réalité prochaine pour tous ?
    Actualités mars 3, 2024

    La suppression de l’impôt sur les successions : une réalité prochaine pour tous ?

    Au sommaire de cette actu

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    • Une promesse difficile à tenir pour Emmanuel Macron
      • Les exonérations actuelles
    • Les promesses de campagne concernant les successions
    • La suppression des niches fiscales
      • Des inégalités dès la naissance ?
    • Conclusion : l’avenir des successions en question

    Une promesse difficile à tenir pour Emmanuel Macron

    En dépit des attentes, la suppression totale de l’impôt sur les successions ne sera pas mise en place cette année. Rappelons que cette réforme, promise par le président Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale, avait été reportée en 2020 en raison d’un manque de marge budgétaire. Selon les propos du député Renaissance Jean-René Cazeneuve dans Le Figaro, cette mesure est d’autant plus compromise que le gouvernement s’est engagé à baisser les impôts de manière progressive, en fonction de la situation économique. Il s’avère donc nécessaire de respecter notre trajectoire financière.

    Les exonérations actuelles

    À l’heure actuelle, les transferts aux enfants bénéficient d’une exonération de 100 000 € tous les 15 ans. Si la volonté d’Emmanuel Macron était de majorer ce montant et de réduire la période de rappel fiscal pour les donations, passant ainsi de 15 à 10 ans, il semble que cela ne soit pas réalisable à court terme.

    Les promesses de campagne concernant les successions

    Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait en effet promis d’augmenter l’héritage en ligne directe de 100 000 € à 150 000 €. Quant aux héritages en ligne indirecte, le président avait également annoncé son intention de faire passer l’exonération de 31 865 € à 100 000 €. Néanmoins, selon le magazine Capital, la mise en place de ces réformes engendrerait un coût estimé entre 3 et 5 milliards d’euros, sans compter les 2 milliards nécessaires pour tenir cette promesse de réduction fiscale.

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    Ce surcoût représente donc un frein majeur à la concrétisation de cette mesure. Comme l’a déclaré le leader des députés majoritaires, il suffirait de trouver les moyens financiers pour honorer cette promesse de manière efficace.

    La suppression des niches fiscales

    Pour financer cette mesure controversée, la suppression des grandes niches fiscales pourrait constituer une solution. Ces avantages sont parmi les sources les plus importantes de l’inégalité économique dès la naissance. Si certains estiment qu’il serait plus judicieux de réduire le poids de ces niches plutôt que de supprimer totalement l’impôt sur les successions, cette éventualité suscite également de nombreux débats.

    Des inégalités dès la naissance ?

    Les exemptions et niches fiscales constituent en effet l’un des facteurs les plus importants d’inégalité économique dès la naissance, car elles permettent aux familles les plus aisées de transmettre leur patrimoine sans être assujetties aux mêmes impôts que le reste de la population. Ainsi, bien que le président Macron ait promis d’augmenter les exonérations sur les successions, cette mesure impliquerait également de s’attaquer à ces avantages fiscaux pour parvenir à un équilibre budgétaire.

    Conclusion : l’avenir des successions en question

    La suppression totale de l’impôt sur les successions demeure donc un sujet incertain. Bien que cette réforme figure toujours parmi les promesses électorales du président Emmanuel Macron, sa mise en œuvre semble dépendre de la capacité du gouvernement à trouver les financements nécessaires. Pour cela, la suppression de certaines niches fiscales apparaît comme une piste envisageable, mais elle suscite également des controverses et des interrogations quant à son impact sur l’économie française et l’équité entre les citoyens.

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    Delphine Communal

    Delphine Communal, résidente de Pau depuis 1990, excelle en tant que chargée de communication. Passionnée de randonnée, elle explore les montagnes pyrénéennes. Mère dévouée de deux enfants, elle équilibre avec succès sa carrière et sa vie familiale. Delphine est une figure respectée de la communauté locale, incarnant l'engagement et l'équilibre.

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