Premier bilan sur l’encadrement de l’influence en ligne
En avril 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un premier bilan concernant les règles encadrant les activités d’influenceur. Ce rapport fait suite à l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 visant à réguler les pratiques des réseaux sociaux. La France est ainsi le premier pays à adopter une législation pour contrôler ce secteur en pleine expansion.
Les anomalies observées par la DGCCRF
D’après les résultats de l’enquête menée entre 2022 et 2023, près de la moitié des 310 influenceurs inspectés étaient en violation des règles concernant la divulgation de l’intention commerciale de leurs publications, la promotion de produits ou services interdits ou encore la propagation de fausses informations sur certains produits. Parmi les pratiques problématiques, on trouve notamment des injections d’acide hyaluronique réalisées par des esthéticiennes non qualifiées, la vente de produits contrefaits ou dangereux, des allégations mensongères sur des compléments alimentaires censés guérir certains cancers et la promotion de services liés aux jeux d’argent avec des promesses trompeuses de gains importants et faciles.
Mesures prises et sanctions pour les influenceurs en infraction
Face à ces manquements, la DGCCRF a réagi en adressant des avertissements et des injonctions aux influenceurs concernés. Par exemple, 35 procédures pénales ont été engagées pour les cas les plus graves. De plus, l’autorité prévoit de poursuivre ses investigations auprès des annonceurs ayant fait appel aux services des influenceurs en infraction.
L’éducation et l’accompagnement des influenceurs face à leurs obligations
Dans le but d’informer et d’accompagner les influenceurs dans le respect des règles imposées, un guide a été mis à leur disposition par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, dès 2023. Ce document vise à sensibiliser les acteurs du secteur sur les enjeux de la protection des consommateurs et à leur fournir les bonnes pratiques à adopter dans leurs publications.
Les compétences et les moyens de la DGCCRF pour contrôler ce secteur
Afin de renforcer sa capacité à surveiller les activités d’influence en ligne, des agents supplémentaires ont été recrutés au sein de la DGCCRF, portant ainsi le nombre total d’enquêteurs spécialisés à une cinquantaine. Ces dernier travaillent en étroite collaboration avec des experts en droit, en numérique et en économie.
Des contrôles visant tous types d’influenceurs et de plateformes
Le rapport de la DGCCRF souligne que les enquêtes menées ont concerné un large panel d’influenceurs issus de divers domaines (mode, beauté, sport, humour, jeux vidéo) et de différentes plateformes en ligne. Les contrôles ont ainsi visé des influenceurs utilisant Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, TikTok ou encore YouTube.
Un secteur sous surveillance et en pleine évolution
Ce premier bilan de la DGCCRF témoigne de la volonté des autorités françaises de mieux encadrer les activités d’influence en ligne et de protéger les consommateurs face aux pratiques abusives de certains acteurs du secteur. La législation française relative à l’influence en ligne est donc une première étape importante dans la régulation de cet univers en constante évolution, dont le rôle économique et social ne cesse de croître.
En conclusion, il est nécessaire de souligner l’importance de promouvoir des pratiques responsables et respectueuses de la loi parmi les acteurs de l’influence en ligne. Dans cette optique, les mesures prises par la DGCCRF semblent être un pas dans la bonne direction afin d’éviter les dérives et de garantir une relation saine entre marques, influenceurs et consommateurs.
