Découvrez les droits à la pension de survivant suite au décès de votre conjoint
Lorsque votre époux(se) décède, vous pouvez avoir droit à une pension de survivant, qui correspond à une partie des prestations de retraite qu’il/elle percevait ou aurait pu percevoir. Tous les régimes de retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires, offrent ce droit. Cependant, les règles d’éligibilité varient en fonction du fonds auquel le défunt cotisait. Bonne nouvelle, une seule demande de pension de survivant déclenche désormais la procédure auprès des différents organismes concernés.
En général, lorsque vous recevez la pension de survivant de votre ex-conjoint, vous avez droit à la fois à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire. Les conditions varient en fonction du régime – salariés du secteur privé, travailleurs indépendants ou fonctionnaires, que ce soit pour les retraites de base ou complémentaires. Vous devez avoir été marié sans aucune condition de durée pour les employés du secteur privé et un minimum de deux ans pour les fonctionnaires, sauf si vous avez déjà deux enfants à charge. Pour les avocats et les notaires, cette durée est portée à cinq ans de mariage.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour les fonctionnaires décédés ni pour de nombreux régimes d’indépendants ; en revanche, il y a une condition de ressources pour les anciens salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants et les agriculteurs. Pour les retraites de base des salariés du secteur privé, votre revenu ne doit pas dépasser :
– Si vous êtes veuf(ve) : 24 232 € par an
– Si vous vivez en couple : 38 771,20 € par an
Peut-on cumuler sa propre retraite avec la pension de survivant ?
Lorsque vous percevez la pension de survivant de votre conjoint décédé, il est légitime de se demander si cela restera possible une fois à la retraite.
Plusieurs scénarios se présentent :
– Si votre conjoint était fonctionnaire, il n’y a aucune condition de ressources ni de plafonds.
– Si votre conjoint était salarié du secteur privé, vous pouvez cumuler les deux pensions tant qu’elles restent inférieures au plafond fixé.
– Si vos revenus dépassent ce plafond après avoir pris votre retraite, alors vous ne serez plus éligible à la pension de survivant. Autrement, vous pouvez les cumuler sans dépasser le plafond fixé.
Il est même possible de cumuler plusieurs pensions de survivant provenant de différents conjoints concernant uniquement les retraites de base.
Divorce, PACS, remariage : peut-on perdre sa pension de survivant ?
En effet, en cas de remariage ou de conclusion d’un PACS avec quelqu’un d’autre après avoir perdu votre conjoint qui était fonctionnaire, le versement de leur pension de survivant par le régime de la fonction publique est suspendu. De même, l’Agirc-Arrco suspend le versement en pareil cas.
Qu’en est-il du cumul entre pension d’invalidité et pension de retraite ?
La pension d’invalidité peut être versée à toute personne ayant perdu au moins les deux tiers de sa capacité de travail. Contrairement à d’autres pensions, elle n’est cependant que temporaire. Lorsqu’on passe à la retraite, son versement s’arrête. Toutefois, elle ne peut être versée que si la personne concernée en a fait la demande dans les six mois précédant son départ à la retraite auprès de la caisse qui gère cette pension.
Dans certaines situations spécifiques comme le chômage , il est possible de percevoir simultanément une pension d’invalidité et une pension de retraite. Si ces conditions sont réunies, la pension d’invalidité est versée pendant six mois supplémentaires. Passé ce délai, elle n’est plus versée et est remplacée par la pension de retraite.
Le cumul entre une pension d’invalidité et une pension de retraite est possible, mais il faut respecter des règles précises. Voici quelques points à prendre en compte :
– Cumul intégral : En règle générale, le cumul intégral d’une pension d’invalidité et d’une pension de retraite est possible si vous remplissez toutes les conditions requises pour les deux prestations.
– Age légal de la retraite : Le cumul intégral n’est généralement possible qu’à partir de l’âge légal de la retraite.
– Retraite anticipée pour incapacité : Si l’incapacité est reconnue avant l’âge légal de la retraite, une retraite anticipée pour incapacité peut être accordée.
En conclusion, il est important de bien connaître ses droits et les conditions d’éligibilité aux différentes pensions. Chaque situation étant spécifique, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
