Le barème d’imposition pour l’année 2024
Pour déterminer les impôts sur le revenu des particuliers en France, on utilise un système de barème progressif. Ce barème est constitué de plusieurs tranches d’imposition, chacune associée à un taux d’imposition distinct. Cela signifie qu’un contribuable ne paiera pas le même taux d’imposition sur l’ensemble de ses revenus. Le barème d’imposition pour les revenus de 2023 est le suivant :
Jusqu’à 11 294 € : 0%
De 11 295 € à 28 797 € : 11%
De 28 798 € à 82 341 € : 30%
De 82 342 € à 177 106 € : 41%
Au-delà de 177 106 € : 45%
L’importance du quotient familial dans le calcul de l’impôt
Avant d’appliquer ce barème progressif à votre revenu net imposable, il faut tenir compte de votre quotient familial. Le quotient familial se calcule en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts attribuées à votre foyer :
Quotient Familial = Revenu Net Imposable / Nombre de parts
Les différentes personnes composant votre foyer sont prises en compte dans ce calcul :
Nombre d’enfants à charge / Nombre de parts pour une personne seule / Nombre de parts pour un couple marié ou en union civile :
0 enfant : 1 part / 2 parts
1 enfant : 1,5 parts / 2,5 parts
2 enfants : 2 parts / 3 parts
3 enfants : 3 parts / 4 parts
4 enfants : 4 parts / 5 parts
Application du barème d’imposition sur le quotient familial
Pour calculer l’impôt à payer, il faudra appliquer les tranches du barème progressif au quotient familial obtenu précédemment et multiplier ensuite ce résultat par le nombre de parts fiscales de votre foyer.
Voici quelques exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre comment fonctionne cette méthode :
Exemple pour une personne célibataire sans enfant à charge
Imaginons une personne célibataire avec un revenu net imposable de 30 000 €. Son quotient familial est égal à :
30 000 € / 1 = 30 000 €
On applique alors les différentes tranches d’imposition :
Jusqu’à 11 294 € : non imposable
De 11 295 € à 28 797 € : × 11% = 17 502 x 11% = 1 925,22 €
De 28 798 € à 30 000 € : × 30% = 1 202 × 30% = 360,60 €
Cette personne devra donc payer un impôt de :
0 € + 1 925,22 € + 360,60 € = 2 285,82 €
Le taux moyen d’imposition pour cette personne est de :
(2 285,82 / 30 000) x 100 = 7,62%
Exemple pour un parent célibataire avec un enfant à charge
Imaginons un parent célibataire avec un revenu net imposable de 32 000 € et un enfant à charge. Son quotient familial est égal à :
32 000 € / 1,5 = 21 333 €
On applique ensuite les tranches d’imposition :
Jusqu’à 11 294 € : non imposable
De 11 295 € à 21 333 € : × 11% = 10 038 × 11% = 1 104,18 €
Le résultat obtenu doit être multiplié par le nombre de parts fiscales du foyer :
1 104,18 € × 1,5 = 1 656,27 €
Ce parent célibataire devra donc payer un impôt de 1 656,27 €.
Le taux moyen d’imposition pour ce foyer est de :
(1 656,27 / 32 000) x 100 = 7,76%
En suivant ces différentes étapes, il est possible de calculer l’impôt sur le revenu selon le barème d’imposition en vigueur, tout en prenant en compte les spécificités liées au quotient familial.
