Les aides personnalisées au logement (APL) font partie des trois allocations de logement créées pour aider les ménages aux revenus modestes à supporter les dépenses liées à leur résidence principale. Dans cet article, nous décryptons tout ce que vous devez savoir sur l’APL 2024.
Les différentes allocations de logement
Il existe trois types d’aides au logement en France : l’allocation de logement familiale (ALF), instituée par la loi du 1er septembre 1948; l’allocation de logement sociale (ALS), établie par la loi du 16 juillet 1971; et l’aide personnalisée au logement (APL), créée par la loi du 3 janvier 1977. Ces aides sont versées par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de la mutualité sociale agricole et visent toutes à soutenir les ménages les plus modestes dans le financement de leur résidence principale en tenant compte de la zone géographique, de la situation familiale et des ressources des bénéficiaires.
Qui peut bénéficier de l’APL ?
L’APL est destinée principalement aux locataires, colocataires, sous-locataires (âgés de moins de 30 ans) et propriétaires acquérant leur première résidence. Les conditions d’éligibilité incluent notamment :
- Que le logement soit la résidence principale du bénéficiaire
- Que le logement soit situé en France et réponde à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation
- Que le propriétaire ait conclu une convention avec l’État pour ouvrir les droits à l’APL
Les ressources financières des demandeurs sont également prises en compte dans la détermination du montant de l’aide, avec un plafond fixé à 30 000 €. Les avoirs financiers excédant ce montant réduisent l’allocation.
Comment est calculée l’APL ?
Depuis janvier 2021, les APL sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois, au lieu de celles d’il y a deux ans. Cette réforme permet d’adapter l’allocation à la situation actuelle du demandeur. Les droits sont automatiquement mis à jour tous les trois mois.
Frais pris en compte
Pour déterminer le montant de l’aide, plusieurs critères sont pris en compte, tels que :
- Le montant du loyer ou des mensualités de remboursement du prêt immobilier
- La composition du ménage (nombre de personnes à charge, revenus)
- La zone géographique du logement
Il convient de noter que certaines exceptions existent, notamment en faveur des personnes âgées résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Évolution de l’APL en 2024
Les prestations de logement bénéficient d’une revalorisation annuelle au 1er octobre. Pour l’année 2024, les seuils de revenus permettant de recevoir des allocations familiales seront augmentés de 5,3% afin de tenir compte de la hausse des prix à la consommation liée à l’inflation. En conséquence, si votre situation n’a pas évolué depuis 2023, il est possible que le montant de votre aide augmente.
Calendrier de paiement et modalités
Les caisses d’allocations familiales versent généralement les prestations sociales et familiales à des dates fixes chaque mois (le cinquième). Ainsi, pour l’année 2024, les allocations familiales seront payées le 6 mai, le 4 octobre et le 6 janvier 2025 pour les allocations de décembre.
Pour conclure, l’APL 2024 apporte des ajustements par rapport aux années précédentes et vise à mieux adapter l’allocation aux besoins réels des ménages. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole pour connaître vos droits et les démarches à effectuer.
