Dans le cadre des réformes sociales annoncées par le Premier ministre Gabriel Attal, l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sera supprimée et remplacée par le revenu de solidarité active (RSA) à partir de 2024. Cette mesure vise à encourager la reprise d’emploi et à limiter la création de droits à la retraire sans cotisation. Les futurs bénéficiaires de ces allocations devront donc s’adapter à ce changement de dispositif.
Qui étaient les bénéficiaires de l’ASS et quelles étaient les conditions d’attribution ?
L’allocation spécifique de solidarité était destinée aux demandeurs d’emploi arrivant au terme de leurs droits à indemnisation chômage, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment avoir travaillé au moins 5 années durant les 10 ans précédant leur inscription à Pôle emploi. Le montant de cette aide financière dépendait des ressources du demandeur, avec un plafond de revenus fixé à 1 271,90 € pour une personne seule et 1 997,70 € pour un couple.
Environ 322 000 personnes percevaient l’ASS en France, dont 57 % âgées de 50 ans et plus.
Quel impact pour les anciens et futurs allocataires de l’ASS ?
Bien que le RSA offre un montant supérieur à celui de l’ASS, il faut noter que le plafond d’éligibilité pour cette allocation est plus de deux fois inférieur à celui de l’ASS. Ainsi, certains anciens bénéficiaires de l’ASS pourraient voir leur aide réduite en fonction de leurs revenus.
Par ailleurs, la suppression de l’ASS s’accompagne d’une réduction de la période de cumul possible entre cette allocation et des revenus d’activité. Les demandeurs d’emploi devront donc être vigilants quant à la gestion de leurs ressources financières pendant cette période transitoire.
Réévaluation des allocations de solidarité chômage en avril 2024
Avant la disparition officielle de l’ASS, une revalorisation de cette allocation ainsi que des autres prestations de solidarité chômage (allocation temporaire d’attente – ATA et allocation équivalent retraite – AER) est prévue pour le 1er avril 2024, avec une augmentation de 4,6 %. À cette date, le montant journalier de l’ASS passera à 19,01 €, tandis que l’ATA et l’AER atteindront respectivement 13,39 € et 41,09 € par jour.
Vers un recentrage sur le retour à l’emploi ?
La suppression de l’ASS et son remplacement par le RSA visent notamment à encourager les anciens allocataires à retrouver rapidement un emploi. Le gouvernement souhaite ainsi privilégier les aides directement liées à la reprise d’activité plutôt qu’aux allocations de solidarité. De ce fait, les demandeurs d’emploi devront certainement redoubler d’efforts et s’adapter à ces nouvelles conditions pour maintenir un niveau de vie acceptable.
Quelles alternatives pour les chômeurs en fin de droits ?
Outre le RSA, qui constitue la principale alternative à l’ASS, plusieurs dispositifs de soutien au retour à l’emploi pourraient être renforcés dans les années à venir. La prime forfaitaire mensuelle pour le retour à l’emploi, actuellement cumulable avec l’ASS, pourrait ainsi jouer un rôle plus important, tout comme les aides à la formation et à la création d’entreprise.
Enfin, des mesures incitatives pour encourager l’embauche des personnes âgées de 50 ans et plus, qui représentent une grande partie des bénéficiaires de l’ASS, pourraient également être envisagées afin de faciliter leur retour sur le marché du travail.
La suppression de l’allocation spécifique de solidarité en 2024 répond à une volonté de réformer le système d’aides sociales en France et de promouvoir le retour à l’emploi comme principal levier d’intégration sociale et professionnelle. Toutefois, cette mesure soulève des questions quant à l’accompagnement des anciens allocataires dans leur recherche d’emploi et la prise en charge de leurs besoins financiers pendant cette période de transition. Les prochains mois seront donc décisifs pour adapter les dispositifs d’aide existants et mettre en place de nouvelles solutions adaptées aux besoins des demandeurs d’emploi en fin de droits.