Les autorités fiscales françaises utilisent de plus en plus l’intelligence artificielle (IA) pour détecter les constructions non déclarées, notamment les piscines et abris de jardin. Cette approche innovante a déjà permis de récupérer près de 40 millions d’euros en impôts fonciers oubliés.
Utilisation de l’IA pour détecter les piscines non déclarées
Dans le cadre de leur lutte contre la fraude fiscale, les autorités ont mis en place une stratégie ingénieuse pour repérer les piscines non déclarées. En effet, elles recourent désormais à l’intelligence artificielle pour analyser systématiquement des images aériennes et localiser ainsi près de 140 000 piscines non déclarées. Selon Marina Fages, responsable du bureau de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité immobilière, cette méthodologie basée sur l’IA permet un gain de temps considérable par rapport à une analyse humaine.
Il est important de noter que la non-déclaration de ces piscines entraine une perte financière significative pour l’État et les collectivités locales, puisque les taxes foncières qui en découlent contribuent en grande partie aux budgets locaux.
Les piscines concernées par la déclaration
Toutes les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables de plus de 10 m² nécessitant des travaux de maçonnerie sont soumises à la déclaration de taxes, quelle que soit leur structure.
La surveillance s’étend aux abris de jardin non déclarés
Outre les piscines, l’IA est également utilisée pour détecter les abris de jardin non déclarés. Les autorisations d’urbanisme sont en effet requises lorsque la surface au sol d’un abri dépasse 5 m². De plus, les constructions de plus de 5 m² sont soumises à la taxe d’aménagement.
Grâce à cette avancée technologique, l’administration fiscale française peut désormais cibler ses contrôles sur les contribuables soupçonnés de fraude et récupérer ainsi des sommes importantes au titre des impôts dus au cours des années précédentes.
Des sanctions pour les fraudeurs
Les propriétaires qui ne déclarent pas leurs piscines ou abris de jardin encourent plusieurs sanctions. Une amende de 150 euros est prévue pour la non-déclaration des biens immobiliers, obligation qui entre en vigueur en 2023. À cela s’ajoute la régularisation des impôts fonciers impayés pour les années antérieures, avec une éventuelle majoration selon le degré d’infraction. Enfin, des pénalités de 80% pour omission volontaire peuvent être appliquées, ainsi qu’une majoration de 10% pour non-déclaration après mise en demeure.
Impact de l’intelligence artificielle sur la lutte contre la fraude fiscale
L’utilisation de l’IA par les autorités fiscales témoigne de la volonté de moderniser et d’accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude. En automatisant en partie le traitement des images aériennes, l’intelligence artificielle permet de détecter rapidement les constructions non déclarées et de faciliter ainsi le travail des inspecteurs du fisc.
Le recours à ces technologies innovantes montre également les efforts déployés par les pouvoirs publics pour adapter leurs méthodes de contrôle aux évolutions technologiques et pour renforcer la transparence dans le domaine fiscal. Dans ce contexte, il est essentiel que les propriétaires immobiliers soient conscient des obligations qui leur incombent et qu’ils se mettent en conformité avec les règles fiscales en vigueur.
Des perspectives d’évolution pour l’avenir
Dans un futur proche, l’IA pourrait être utilisée davantage par les organismes publics pour identifier l’ensemble des constructions non déclarées. Cela inclut notamment les bâtiments annexes tels que les abris de jardin ou les garages, mais aussi d’autres éléments soumis à des régulations spécifiques comme les installations solaires ou éoliennes.
En somme, l’intégration de l’intelligence artificielle dans les stratégies de contrôle des autorités fiscales marque une étape importante dans la lutte contre la fraude et invite les contribuables à redoubler de vigilance quant aux obligations qui leur sont imposées.
