Les propositions pour l’exonération fiscale sur les pensions alimentaires des parents isolés
Dans le cadre des discussions autour de la taxation des pensions alimentaires, une proposition intéressante a été soulevée, celle d’instaurer une exemption fiscale pour les paiements de pension alimentaire perçus par les mères célibataires. Cet article se propose d’analyser cette question en profondeur, s’appuyant sur des analyses d’experts et des données numériques.
Actuellement, le parent recevant les pensions alimentaires doit déclarer ce montant comme revenu supplémentaire, ce qui peut augmenter leur charge fiscale. Cette situation pose problème surtout pour les familles monoparentales où le parent ayant la garde, souvent la mère, se retrouve avec une charge fiscale plus élevée. Pour remédier à cela, le député PS Philippe Brun a proposé lors d’une réunion qu’il organisait, d’exempter de taxes les pensions alimentaires des parents isolés, principalement les mères.
Une proposition bénéfique également pour l’État
Selon le député, cette mesure pourrait aussi être avantageuse pour l’État. En effet, si les paiements versés aux mères étaient exonérés d’impôts et que ceux qui les effectuent, généralement les pères, continuaient de payer leurs impôts sur ces montants, cela pourrait générer un supplément d’environ 450 millions d’euros pour l’État compte tenu des inégalités salariales actuelles.
La création d’une « Carte de la Famille Monoparentale » pour plus d’équité
Parallèlement aux discussions sur la taxation des pensions alimentaires, une autre proposition est envisagée : celle de créer une « Carte de la Famille Monoparentale », qui permettrait à ces familles de bénéficier de tarifs réduits sur divers services tels que les cantines scolaires, les colonies de vacances, les mutuelles de santé, les activités sportives et les transports.
Impact économique et social de l’exonération fiscale des pensions alimentaires
La proposition d’exempter les pensions alimentaires des mères célibataires soulève des questions cruciales quant à son impact financier et social. D’une part, cette mesure pourrait alléger la charge fiscale des parents isolés, souvent confrontés à des difficultés financières. En permettant aux mères de conserver une plus grande partie de l’argent des pensions alimentaires sans taxes, cela pourrait contribuer à améliorer leur situation économique et celle de leur foyer.
Par exemple, l’exemption fiscale pourrait inciter les pères à verser des montants supérieurs en pension alimentaire sachant que ces montants ne seraient pas soumis à la fiscalité. Cela pourrait potentiellement augmenter les sommes totales de pensions alimentaires versées et améliorer le niveau de vie des mères célibataires et de leurs enfants.
Un débat autour de l’exclusion des pensions alimentaires du calcul des revenus pour les parents receveurs
L’idée d’exclure les pensions alimentaires du calcul des revenus pour les parents receveurs, permettant ainsi de bénéficier de certaines aides sociales, est également en discussion. Lors de la première assemblée des familles monoparentales, organisée par le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain, cette question était au cœur des préoccupations.
Après une séparation, le parent n’ayant pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire à l’autre parent. Le parent payeur peut déduire cette somme de ses impôts, tandis que le bénéficiaire doit la déclarer comme revenu. Ainsi, le parent ayant la garde voit son niveau d’imposition augmenter tandis que celui qui n’a pas la garde voit le sien diminuer. Cette situation absurde pénalise les familles monoparentales, déjà vulnérables financièrement, en particulier les mères célibataires ou les mères solos.
Une évolution nécessaire en faveur des familles monoparentales
D’après des rapports locaux, évoquer les familles monoparentales revient généralement à parler d’une femme seule gérant le quotidien de ses enfants. Compte tenu des inégalités salariales, si l’on exemptait les mères des impôts sur ces versements et que l’on imposait plutôt ceux qui effectuent les paiements, cela représenterait environ 450 millions d’euros supplémentaires pour l’État, selon les calculs du député PS Philippe Brun. L’initiative de la « Carte de la Famille Monoparentale » vient également renforcer cette volonté d’évoluer en faveur des familles monoparentales, qui méritent une plus grande équité dans le traitement fiscal et social.
Il reste à voir comment ces propositions se concrétiseront dans les mois à venir. Toutefois, il est clair que les débats sur l’exonération fiscale des pensions alimentaires des mères célibataires et la création de la « Carte de la Famille Monoparentale » constituent des avancées importantes pour soutenir et améliorer la situation économique et sociale des familles monoparentales.
