Fraude massive au Pôle Emploi
Un ancien cadre de 57 ans a été condamné jeudi dernier à six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros pour fraude aux allocations-chômage. En effet, cet homme recevait illégalement des prestations de chômage pendant près de trois ans et demi alors qu’il résidait à Moscou, en Russie.
Une fausse déclaration préjudiciable à Pôle Emploi
Selon le journal Ouest-France, l’homme âgé de 57 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour fausse ou omission de déclarations prises en compte dans la détermination des droits aux prestations auprès de Pôle Emploi. Cet ancien cadre avait perçu la somme de 217 000 euros d’allocations-chômage entre février 2018 et juin 2021 en ne déclarant pas son changement d’adresse et sa situation professionnelle actuelle.
Une obligation mensuelle de l’allocation française liée à l’honnêteté
Pôle Emploi verse des allocations-chômage aux personnes inscrites sur leur liste en tant que chercheurs d’emploi involontaires. Ces bénéficiaires sont soumis à l’impôt sur le revenu sous la catégorie des salaires et traitements. Les demandeurs d’emploi ont donc l’obligation de fournir chaque mois des informations sur leur situation d’emploi et les revenus perçus. Pôle Emploi dispose de moyens importants pour enquêter auprès des chômeurs déclarés, notamment en effectuant des vérifications auprès de l’URSSAF pour éviter le versement d’indemnités à ceux qui n’y ont pas droit.
De lourdes conséquences pour cet homme
L’homme de 57 ans a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Nantes. Il doit désormais rembourser la totalité des allocations-chômage qu’il a illégalement perçues ainsi que faire face à une amende et à une peine de prison avec sursis. Au-delà de cette affaire, son cas illustre la vigilance dont doit faire preuve Pôle Emploi pour contrer ce type de fraudes.
Faux témoignages et fausses déclarations
Cette fraude met en lumière deux aspects principaux : – Les fausses déclarations visant à rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
– Les fausses déclarations visant à percevoir des prestations d’assurance.
Mentir sur sa situation lors des déclarations mensuelles exigées par Pôle Emploi pour recevoir des allocations-chômage n’est pas seulement un mensonge mais constitue également une fraude punissable par la loi.
Vivre en Russie en percevant 217 000 euros d’allocations-chômage en France
Le quadragénaire menait la belle vie en Russie tout en continuant de toucher illégalement ses allocations-chômage auprès de Pôle Emploi en France. Les enquêteurs ont découvert que cet ancien cadre, licencié d’une entreprise d’électricité, avait perçu 217 000 euros d’allocations-chômage entre février 2018 et juin 2021 alors qu’il résidait à Moscou.
Cette affaire montre l’importance pour les demandeurs d’emploi de respecter leurs obligations vis-à-vis de Pôle Emploi, notamment en matière de déclaration mensuelle et de signalement de tout changement de situation. Elle met également en garde les fraudeurs potentiels sur les conséquences pénales qui peuvent découler de tels comportements. La lutte contre la fraude aux allocations-chômage est un enjeu majeur pour Pôle Emploi et pourra continuer de requérir des moyens importants pour identifier, juger et sanctionner ce type de pratiques frauduleuses.
