L’extension du contrôle technique aux véhicules catégorie L
À partir du 15 avril, le contrôle technique sera obligatoire pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi que pour les quadricycles. Selon un décret publié au Journal Officiel le 23 octobre 2023, cette mesure concernera tous les véhicules de catégorie L, incluant notamment les cyclomoteurs, les motocyclettes, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds tels que les quads et les buggys. Seront exemptés de ce nouveau contrôle technique les véhicules de collection antérieurs à 1960 et les motocyclettes sportives.
Les délais pour effectuer un premier contrôle technique
Le premier contrôle technique devra être réalisé dans les six mois précédant la cinquième année depuis la première immatriculation du véhicule, puis tous les trois ans. Pour les véhicules de collection, l’intervalle entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de vente. La mise en place de ce contrôle technique pour les véhicules de catégorie L se fera progressivement, s’étalant jusqu’en 2026 selon un calendrier spécifique :
- Pas plus tard que le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 ;
- Avant le 15 avril 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
- Dans les quatre mois suivant leur date anniversaire d’immatriculation pour ceux mis en circulation entre le 1er janvier 2020 et le 4 février 2022 ;
- Six mois avant leur cinquième anniversaire pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022.
Les points de contrôle et les modalités du contrôle technique
Lors de la visite, l’inspecteur vérifiera 80 points de contrôle, contre 133 pour une voiture particulière. Parmi ces points figurent : l’identification du véhicule, les équipements de freinage, la direction, la visibilité, les feux, réflecteurs et équipements électriques, les essieux, roues, pneus, suspensions, châssis, accessoires de châssis et autres éléments matériels des véhicules, ainsi que les nuisances sonores. À l’issue du contrôle, un rapport est établi. En cas de résultat défavorable en raison de défaillances majeures ou critiques, une contre-visite devra être effectuée dans les deux mois suivant le premier contrôle.
Trouver un centre de contrôle technique agréé
Pour trouver le centre de contrôle technique agréé le plus proche de chez vous, il suffit de se rendre sur le site www.utac-otc.com et de sélectionner un centre agréé pour les véhicules de catégorie L.
Le coût du contrôle technique pour les deux et trois roues motorisés
Le coût du contrôle technique pour les véhicules concernés par cette nouvelle mesure n’est pas encore précisé, mais il devrait être inférieur à celui des voitures particulières. Les propriétaires de véhicules motorisés à deux ou trois roues et les conducteurs de quadricycles devront donc prévoir cette dépense supplémentaire dans leur budget.
Les conséquences en cas de non-respect de l’obligation de contrôle technique
Ne pas respecter l’obligation de contrôle technique peut entraîner des sanctions pour les propriétaires de véhicules motorisés à deux et trois roues. Les sanctions s’articuleront autour d’une amende et une immobilisation du véhicule jusqu’à la réalisation du contrôle technique. Il est donc important de bien suivre les nouvelles règles afin d’éviter toute sanction.
L’extension du contrôle technique aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et aux quadricycles a pour objectif d’améliorer la sécurité routière et de réduire les accidents impliquant ces types de véhicules. En se conformant aux nouvelles exigences et en effectuant régulièrement le contrôle technique, les propriétaires contribueront à un environnement routier plus sûr pour tous les usagers.
