Le calcul de la retraite pour les travailleurs indépendants, avec ses particularités, soulève de nombreuses questions de la part des acteurs principaux. Trois éléments entrent en jeu dans le calcul de la retraite d’un travailleur indépendant ou non salarié : le revenu professionnel moyen, le taux de liquidation et la durée d’assurance. Il convient de noter que ces trois éléments s’appliquent aux travailleurs indépendants ayant commencé à cotiser à leur retraite à partir de 1973. Pour les travailleurs indépendants ayant cotisé avant cette date, le nombre de points acquis est ajouté à ces trois éléments pour calculer la retraite de base.
Le taux de liquidation
Le taux de liquidation pour la retraite d’un travailleur indépendant dépend du nombre de trimestres validés. Le taux de liquidation est fixé à 50% lorsqu’il est plein, c’est-à-dire lorsque l’assuré a atteint le nombre de trimestres requis pour en bénéficier et a atteint l’âge légal de la retraite. Notez qu’il est également possible de bénéficier d’un taux plein lorsque :
- vous avez droit à une pension d’invalidité
- vous êtes reconnu inapte au travail
- vous pouvez bénéficier d’un dispositif de retraite anticipée
La durée d’assurance
La durée d’assurance détermine le nombre de trimestres cotisés par un travailleur indépendant. En pratique, le calcul du montant de la retraite des travailleurs indépendants revient à cette opération : durée d’assurance requise. Pour les travailleurs indépendants ayant exercé leur activité indépendante avant 1973, il est nécessaire de calculer le montant des droits à pension en multipliant le nombre de points acquis dans le régime de retraite indépendant par la valeur par point.
Depuis 1973, les pensions des travailleurs indépendants tendent à se rapprocher de celles des salariés du secteur privé. Lorsqu’un travailleur indépendant remplit les conditions légales pour demander sa retraite, alors le calcul de la pension complémentaire prend en compte :
- le nombre de points acquis par l’assuré
- la valeur par point
- le taux de pension
La valeur par point dépend de la nature de l’activité exercée. Comme la plupart des points figurant dans le régime de pension complémentaire, la valeur du point RCI est soumise à une revalorisation annuelle. Un travailleur indépendant remplissant les conditions requises pour accéder à une retraite de base à taux plein pourra bénéficier d’un taux de pension de 100% pour le calcul de sa pension complémentaire.
L’impact de la disparition du système de retraite RSI
La disparition du système de retraite du RSI avec la suppression du Régime social des indépendants le 1er janvier 2018 ne change rien en termes de calcul des pensions des travailleurs indépendants. Il s’agit simplement d’un transfert des responsabilités vers les organismes relevant du régime général, tels que la Caisse primaire d’assurance maladie pour l’assurance maladie, la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour l’assurance retraite, et l’Agence de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour le recouvrement des cotisations.
Les agences de la sécurité sociale des travailleurs indépendants demeurent les interlocuteurs privilégiés pour toutes questions relatives aux pensions de retraite et aux cotisations sociales. Comme les salariés, les travailleurs indépendants sont tenus de demander leur retraite auprès de l’Assurance retraite. Compte tenu des délais de traitement propres à chaque cas, il est recommandé de déposer une demande de retraite plusieurs mois avant la date souhaitée de départ à la retraite.
