En 2024, la taxe sur les abris de jardin, également connue sous le nom de taxe d’aménagement, connaît une nouvelle augmentation. Cette taxe locale, en vigueur depuis 2012, est perçue par la municipalité, le département et la région lors des travaux de construction et concerne tous les bénéficiaires de permis de construire ou d’aménager.
Une hausse de 3,4% en 2024
L’année prochaine, la taxe sur les abris de jardin augmentera de 3,4%. Pour les propriétaires vivant à l’extérieur de l’Île-de-France, cela coûtera 914 € par mètre carré. À noter également que dans les communes franciliennes, le tarif atteindra 1 036 € par mètre carré, soit 32 € de plus qu’en 2023.
Les critères de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique selon plusieurs critères :
– Extension de sa maison
– Construction d’un garage, d’une serre ou d’un abri de jardin
– Piscines et panneaux photovoltaïques avec différents taux de prélèvement
En effet, cette taxe ne s’applique qu’aux projets délimités par des murs et dont la surface dépasse 5 m².
Pour déterminer le montant exact de cette taxe, l’administration fiscale se base sur une valeur imposable par mètre carré qu’elle multiplie par la surface de la construction soumise à la fiscalité.
Des astuces pour éviter de payer la taxe d’aménagement
Il existe des moyens légaux pour éviter de payer la taxe d’aménagement appliquée aux abris de jardin :
– Opter pour un abri démontable qui ne nécessite pas de fondations
– Construire une structure semi-ouverte non soumise à cette taxe, telle qu’une pergola
En choisissant ces alternatives, vous n’aurez pas besoin de demander un permis de construire et ne serez donc pas soumis à cette taxe.
Conditions de paiement de la taxe d’aménagement
Lorsque votre montant de taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 €, vous recevrez une demande de paiement unique à compter des jours suivants l’achèvement. Il est important de noter que cette taxe doit être payée au cours de l’année en cours, dans les 12 mois suivant l’obtention du permis de construire.
La hausse de la taxe sur les abris de jardin doit être prise en compte par les propriétaires envisageant des travaux de construction ou de rénovation dans leur jardin. Bien qu’elle puisse représenter une dépense supplémentaire importante, il existe plusieurs solutions pour réduire ou éviter complètement cette taxe.
Une taxe méconnue
La taxe sur les abris de jardin est souvent méconnue des Français et concerne toutes les constructions de jardins, qu’il s’agisse d’un abri, d’une extension de maison ou d’une piscine. Elle est perçue par la municipalité, le département ou la région pour la région Île-de-France et doit être payée une seule fois pour l’année en cours dans les 12 mois suivant l’obtention du permis de construire.
Pour être soumis à cette taxation, les abris de jardin doivent respecter certaines conditions :
– La surface au sol de l’abri doit être délimitée par des murs et couverte.
– La superficie doit dépasser 5 m², et la hauteur sous plafond doit être égale ou supérieure à 1m80, y compris les combles et les sous-sols.
Tarifs indicatifs par mètre carré applicables en 2024 :
Les tarifs de la taxe sur les abris de jardin varient en fonction de la localisation géographique :
– 914 euros par mètre carré dans les communes situées en dehors de l’Île-de-France ;
– 1 036 euros par mètre carré dans les villes situées en Île-de-France.
Le montant de votre taxe sur les abris de jardin dépend également du taux appliqué par la collectivité locale.
En conclusion, la taxe sur les abris de jardin fait peser une charge supplémentaire sur les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement dans leur jardin. Mais avec une bonne connaissance des différentes modalités d’application de cette taxe, il est possible de réduire son impact financier et ainsi rendre plus accessibles ces projets tant du point de vue pratique qu’économique.
