Les partenaires sociaux et syndicaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, étudient des pistes visant à améliorer le sort des retraités aux revenus les plus modestes.
Une contribution attendue de la part d’Agirc-Arrco
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement souhaite qu’Agirc-Arrco, qui dispose de réserves importantes, participe à l’amélioration des petites pensions en augmentant le minimum contributif. Ce système complexe permet notamment à ceux ayant cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimal de retraite, appelé minimum contributif.
Selon Pascale Coton, « nous cherchons avec les services Agirc-Arrco combien de personnes seront éligibles à la retraite minimale de 85 % ». Au-delà de cette estimation, les partenaires sociaux doivent déterminer quelles sont les mesures à prendre conformément à l’article 9 de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023, comme l’a rapporté Régis Mezzasalma, conseiller technique à la CGT .
Des alternatives autour de la participation d’Agirc-Arrco
Les propositions étudiées tournent principalement autour de la participation d’Agirc-Arrco à l’augmentation du minimum contributif. Les représentants des syndicats et des employeurs examinent des possibilités telles qu’un accord entre Agirc-Arrco et la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ou l’imposition d’une contribution d’Agirc-Arrco pour augmenter le minimum contributif.
« Nous sommes d’accord pour soutenir les petites pensions à travers le minimum contributif; nous voulons faire des efforts mais seulement lorsque nous pouvons et uniquement pour les bénéficiaires du régime Agirc-Arrco », affirme Pascale Coton. Ce faisant, cela nuirait aux capacités de gestion d’Agirc-Arrco et mettrait en œuvre la déduction souhaitée par le gouvernement.
La menace d’une déduction des fonds d’Agirc-Arrco
Le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait procéder à une déduction des fonds d’Agirc-Arrco en 2023. La réforme des retraites devrait générer un excédent budgétaire de 6 milliards d’euros chez Agirc-Arrco d’ici 2030. Selon Le Monde et l’Opinion, le gouvernement n’a pas abandonné l’idée de prélever une partie des excédents budgétaires d’Agirc-Arrco, au grand dam des partenaires sociaux qui gèrent le fonds pour les salariés du secteur privé et de certaines oppositions parlementaires.
Aujourd’hui, face à cette situation, il y a des manifestations de mécontentement. « C’est insupportable, je rappelle que l’argent d’Agirc-Arrco n’appartient pas à l’État, il appartient aux salariés et aux retraités, » a déclaré la sénatrice Pascale Gruny, rapporteure de la branche vieillesse du budget de la Sécurité sociale.
Au cœur du débat : le relèvement de l’âge de départ à la retraite, qui pourrait rapporter jusqu’à 6 milliards d’euros pour Agirc-Arrco d’ici 2030. « Nous considérons légitime que cette part d’excédent liée à la réforme puisse être mobilisée pour contribuer au financement d’un dispositif solidaire », avait affirmé Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail en octobre 2023. Cette déduction, toujours souhaitée par le gouvernement, devrait servir à financer une augmentation des petites pensions prévue par la réforme des retraites.
Réactions et commentaires
La menace d’une déduction des fonds d’Agirc-Arrco a suscité des réactions mitigées. Certains estiment qu’il s’agit d’un scandale, car cette mesure serait injuste pour ceux qui ont travaillé dur toute leur vie et qui bénéficieraient indirectement de tous; d’autres pensent que cette décision serait illégitime et ne profiterait pas aux petites pensions.
En tout état de cause, il semble que les partenaires sociaux et syndicaux aient encore du chemin à parcourir pour trouver un accord équitable concernant la revalorisation des petites retraites.
