Jean-Jacques Lasserre a demandé aux conseillers départementaux des Pyrénées-Atlantiques de signer le contrat financier avec l'Etat (Pyrénéesinfo Pau, Archives E.B.).

Jean-Jacques Lasserre a demandé aux conseillers départementaux des Pyrénées-Atlantiques de signer le contrat financier avec l’Etat (Pyrénéesinfo Pau, Archives E.B.).

Débat financier avant la pause estivale pour les élus du Département des Pyrénées-Atlantiques. Comme tous les départements de France, les conseillers devaient accepter le contrat financier avec l’Etat avant la fin du mois. « Nous sommes passés à la mise sous tutelle », dénonce Henri Etcheto, le président du groupe de la Gauche Départementale. « Ce n’est pas noble, mais utile pour les finances », rappelle de son côté le président du Département, Jean-Jacques Lasserre.

Et même si des départements ont décidé d’amender ou de refuser ce contrat, le Département des Pyrénées-Atlantiques a choisi de le signer, un peu contraint et forcé. Même si des assouplissements ont été négociés. « Nous avons obtenu 1,25% de plus sur nos dépenses, le retrait de 800 000 euros de dépenses pour l’APA, la possibilité de retrancher les dépenses exceptionnelles liées aux intempéries et celles concernant les mineurs non accompagnés », indique le président Lasserre. Des demandes qu’ont inscrit d’office les élus voisins des Hautes-Pyrénées lors de la signature du contrat.

Car l’enjeu financier est grand pour les départements. Avec une hausse (très) limitée de leurs dépenses, et des sanctions financières lourdes s’ils ne les respectent pas, c’est toute la liberté de décisions des élus qui peut être remise en cause.

« On négocie sous contrainte mais si nous ne signons pas, nous perdons 3 millions d’euros », explique Nicolas Patriarche. Un élu qui votera la signature de ce contrat mais « la corde au cou ». Ambiance…

D’autant que l’Etat est prompte à transférer des charges de fonctionnement aux Départements, à l’image des aides sociales (RSA, APA…) qui ne sont pas compensées par le budget national. Ou encore l’accueil des mineurs isolés qui a vu ses coûts explosés dans tous les départements ces dernières années.

Alors que d’autres gouvernements avaient voulu mettre fin à l’institution départementale, ce contrat financier ne donnera que peu de marges de manœuvres aux élus départementaux, une fois les missions sociales effectuées.

Pyrénéesinfo Pau, Eric BENTAHAR.

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